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    Avocat garde des enfants

    En cas de séparation des parents, qu'ils soient mariés, ou en union libre, il va falloir fixer le lieu de résidence des enfants et les droits et obligations des parents sur l'enfant ; c'est ce qu'on appelle l'autorité parentale !
    En principe l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents ; mais si la filiation n'est établie que plus d'un an après la naissance de l'enfant, l'autorité parentale n'appartient qu'à celui dont la filiation a été établie dès la naissance ; l'autorité parentale conjointe peut être décidée par déclaration conjointe des parents au greffe du Tribunal de grande instance ou par le juge aux affaires familiales.

    La résidence des enfants peut être fixée chez l'un ou l'autre parent ou en alternance chez chaque parent pourvu qu'elle soit praticable ( résidence de chaque parent proche de l'école notamment).

    Les enfants peuvent toujours être entendus par le juge, s'ils en font la demande écrite ou si le juge la demande ; il faut que les enfants soient capables de s'exprimer et de discernement.

    Celui qui n'a pas la garde dispose d'un droit de visite et d'hébergement de façon générale, une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances, sauf meilleur accord des parents, ou s'il existe des motifs graves et sérieux s'opposant au droit d'hébergement ; dans ce cas, un droit de visite simple peut être accordé.

    Contribution à l'entretien des enfants :

    Elle est d'ordre public ; si le parent qui n'a pas la garde subit une baisse conséquente de ses revenus, il pourrait demander la diminution de sa contribution, voire la suppression.

    En cas de résidence alternée, il n'y a pas de contribution ; il suffit de déterminer comment se fera le partage des frais d'éducation. Si l'un des parents dispose de revenus très supérieurs à l'autre, il peut toutefois devoir verser une contribution même en cas de résidence alternée.

    Le Ministère de la Justice a édité un barême des pensions alimentaires qui vous permettra d'avoir une idée de son montant en fonction de vos revenus.

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